En France, les particuliers ou les bailleurs sociaux qui souhaitent faire une rénovation énergétique en vue de réduire leur consommation, se voient attribuer des aides financières. Ainsi, plusieurs travaux de rénovation énergétique sont éligibles à ses aides, à condition de remplir les critères exigés.
Découvrez ci-dessous, les nombreux dispositifs misent en place l’Etat, pour inciter à la rénovation énergétique, afin d’alléger les factures d’énergie.
MaPrimeRénov’
Initiée le 1er janvier 2020, l’aide MaPrimeRénov’ est désormais, la plus grande aide de l’Etat en France, en terme de rénovation énergétique. Elle concerne l’ensemble des copropriétés, des ménages et les propriétaires bailleurs. Pour être accordée, il doit être question d’un logement occupé et utilisé comme une résidence principale.
Cependant, concernant les copropriétés, MaPrimeRénov’ couvre également les travaux de rénovation énergétique, au niveau des parties communes. De plus, la somme de la prime à percevoir, peut aller jusqu’à 10 000 euros. Toutefois, cela dépend grandement des revenus et des gains que pourraient apporter les travaux qui seront effectués.
L’aide de l’Anah
L’aide pour une rénovation énergétique de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), est adressée aux ménages disposant de ressources limitées. Le logement individuel éligible pour postuler, doit avoir au moins 15 ans à la date du dépôt de dossier, être habitable, occupé et considéré comme une maison principale.
En dehors de ceux-là, les propriétaires bailleurs et les syndicats de copropriétés, peuvent aussi, prétendre à cette aide. Le montant accordé dans le cadre de ce financement, est inférieur ou égal à 18 000 euros, pour aider ceux qui le souhaitent, dans le cadre des travaux de rénovation énergétique, apportant un gain d’au moins 25% et qui va passer à 35% en 2021. Ainsi présenté, il n’est pas possible de cumuler les deux aides, le programme de l’Anah et MaPrimeRénov’.
Les Certificats d’Economies d’Energie (CEE)
En application depuis 2006, cette aide repose sur le principe de faire des économies énergétiques. Elle s’adresse en effet, aux fournisseurs et aux vendeurs d’énergie (Total, Engie, EDF etc…). Ces derniers proposent d’aider les propriétaires ou locataires de logement principal ou secondaire, dans la réalisation d’un certain nombre de travaux de rénovation énergétique, visant à faire des économies d’énergie.
Les travaux de rénovation prévus, seront confiés à un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE). En contrepartie de cette action, les vendeurs CEE, fourniront une attestation à l’endroit de l’Etat, pour lui notifier leur implication dans l’économie d’énergie et qu’ils mènent des actions, pour atteindre cet objectif commun.
TVA à taux réduit de 5,5%
Cette aide s’applique à un certain nombre de travaux bien précis et relatifs à l’amélioration de la qualité énergétique. Lorsque ces travaux sont éligibles au crédit d’impôt pour la transaction énergétique figurant dans la Loi de finances 2017, il est possible de bénéficier d’une TVA à taux réduit de 5,5%.
Pour être éligible, il doit s’agir d’un logement principal ou secondaire, dont la construction est terminée depuis plus de 2 ans. Aussi bien les occupants, les propriétaires, les bailleurs ou les syndicats, les sociétés civiles immobilières et les locataires à titre gratuit, sont concernés par cette aide.
Eco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
Il s’agit d’un complément de subventions, qui permet aux propriétaires occupant ou bailleur y compris en copropriété, les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés dont au moins des associés est une personne physique, de mettre en place une rénovation énergétique. Ces personnes éligibles bénéficient d’un prêt à taux zéro, qui peut aller jusqu’à 30 000 euros.
Les travaux de reprise d’électricité, d’installation de système de ventilation, les frais de maitrise d’œuvre, d’isolation, de chauffage etc…, sont éligibles pour un logement (appartement ou maison) achevé depuis le 1er janvier 1990 et considéré comme une résidence principale.