Comprendre le 1 % Logement: Comment savoir si votre Employeur cotise ?

Alexandre Dubois
Publié Alexandre Dubois 4 janvier 2023
Mise à jour 2023/01/04 at 11:05
8 Min de lecture
1 pourcent logement

Aujourd’hui, face à la crise du logement en France, de nombreuses entreprises se sont engagées à contribuer au programme d’aide sociale «1% Logement» par le biais d’une cotisation volontaire. Mais comment savoir si votre employeur cotise bien au 1 % Logement ?

Découvrez avec nous les critères à prendre en compte pour déterminer si votre employeur est admissible au programme.

Qu’est-ce que le 1 % Logement ?

Le 1% Logement est un dispositif qui vise à favoriser l’accession à la propriété pour les particuliers français, en particulier ceux qui sont à faibles revenus et leurs familles.

Ce dispositif offre des prêts bonifiés aux ménages admissibles pour l’acquisition, la construction ou la rénovation d’une résidence principale. Ceci est réalisé par le biais de l’assurance des prêts et du financement des actions de l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL).

Le 1% Logement donne à chaque salarié un droit à l’aide publique au logement, laquelle aide est financée par une contribution patronale obligatoire en fonction de la catégorie professionnelle à laquelle appartient le salarié.

employeur qui cotise au 1% logement

Quels sont les objectifs du programme?

Le 1 % Logement a pour objectif d’accélérer l’accès des ménages modestes et moyens à la propriété immobilière, ainsi que le développement et la modernisation des logements français. Ces objectifs sont soutenus par les pouvoirs publics, représentés par l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL) et par les entreprises qui cotisent au 1% Logement.

Le dispositif est donc un compromis entre employeur et salarié : en contrepartie de leur contribution à une “cotisation 1 % Logement”, les entreprises bénéficient d’avantages fiscaux spécifiques et les salariés ont accès à des prêts bonifiés pour acheter un logement.

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Comment fonctionne le système de cotisation et quelles en sont les conséquences pour l’employeur et le salarié ?

Les employeurs du secteur du bâtiment et de la construction (y compris les employeurs du secteur agricole) sont tenus de cotiser au 1% Logement à raison de 1 % des salaires imposables de leurs salariés pour chaque année civile. Les employeurs du secteur des activités commerciales, industrielles, financières ou autres services supportent une contribution patronale égale à 0,13 % des salaires imposables.

Tous les employeurs des secteurs mentionnés ci-dessus doivent fournir une déclaration annuelle à l’ANIL pour justifier leur contribution. Les entreprises participantes ne sont pas tenues d’accorder un prêt à chaque candidat admissible ; ce contingent est géré par l’ANIL qui détermine les critères d’admissibilité et distribue le montant total du prêt à chaque candidat, en fonction de leur situation personnelle et de la zone géographique concernée (car les exigences varient en fonction des zones et des quartiers).

Le salarié un droit à ce prêt sous forme de ” points” qui peuvent être utilisés pour financer l’achat d’un logement.

Est-ce que mon employeur est admissible au 1 % logement?

Quelles entreprises peuvent être éligibles à ce programme ?

Pour pouvoir participer au 1% Logement, l’entreprise doit être située en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM, avoir un effectif compris entre 20 et 499 salariés, et doit appartenir à l’un des secteurs suivants : bâtiment et travaux publics (BTP), activités commerciales, industrielles, financières ou autres services (secteur privé) et secteur agricole.

Les critères d’admissibilité : taille, secteur, etc…

Pour être admissible au programme 1 % Logement, les entreprises privées doivent avoir entre 20 et 499 salariés. Elles doivent également être implantées en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM et appartenir à l’un des secteurs suivants : bâtiment et travaux publics (BTP), activités commerciales, industrielles, financières ou autres services (secteur privé) et secteur agricole.

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En ce qui concerne le secteur agricole, le 1% Logement est obligatoire pour les exploitations dont le nombre d’actifs agricoles employés s’élève à plus de 10 actifs et/ou dont le montant annuel du revenu brut agricole dépasse 75 000 euros. Pour les entreprises de bâtiment ou de TP qui disposent d’une activité annexe autre que BTP ou TP, la taille de l’entreprise est calculée sur la base du total des salariés et non sur la base uniquement des salariés BTP ou TP.

Comment puis-je savoir si mon employeur cotise au 1% Logement?

Où trouver des informations sur la participation de votre employeur au programme ?

Les informations nécessaires à l’établissement de votre bilan de prêt sont disponibles sur les bulletins de paie et le certificat annuel des cotisations sociales (CAS). Ce document mentionnera le taux de cotisation patronale du 1 % Logement pour l’année en cours et les années précédentes. Il est imprimé sur votre bulletin et envoyé à votre employeur par le gestionnaire des paies.

Vous pouvez également demander à votre employeur de vous fournir une déclaration de contribution pour plus d’informations et une confirmation de leur participation au programme 1 % logement. Vous pouvez aussi vérifier sur le site de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) si votre entreprise cotise au 1 % Logement.

Il suffit d’entrer les informations nécessaires à votre recherche (nom de l’entreprise, code NAF, RSI, URSSAF) pour afficher le document PEEC (Déclaration annuelle des participations et cotisations du 1 % Logement).

Quels avantages obtient un salarié dont l’employeur participe au 1 % logement?

Les salariés dont l’employeur cotise au 1 % Logement peuvent bénéficier d’une partie des avantages offerts par ce dispositif. Ils peuvent demander un prêt à taux zéro, bonifiés jusqu’à 0,4% selon les critères suivants : la zone géographique, le secteur d’activité et les conditions du logement concerné.

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Les avantages du 1 % Logement vont au-delà de l’accès à un prêt bonifié : les salariés bénéficient également de conditions de remboursement plus souples, d’une garantie supplémentaire et d’un moyen simple et rapide pour réaliser l’achat ou la construction du logement dont ils ont toujours rêvé.

Pourquoi il est important de vérifier si votre employeur contribue ou non à ce dispositif

Le 1 % Logement offre aux personnes à faibles revenus et à leurs familles une aide considérable pour acquérir ou rénover un logement. Afin de bénéficier des avantages offerts par le 1% Logement, il est important que les salariés sachent si leur employeur cotise à ce programme.

La première étape consiste à vérifier le bulletin de paie et le certificat de cotisation annuel des salaires pour déterminer si l’employeur est admissible et contribue au 1% Logement. Les travailleurs peuvent aussi demander à leur employeur une déclaration de participation pour plus d’informations.

Enfin, n’oublions pas que les avantages du programme sont substantiels : un prêt à taux zéro bonifié, des conditions de remboursement flexibles et une garantie supplémentaire pour protéger le logement acheté ou rénové. Vérifier si votre employeur cotise au 1 % Logement est donc essentiel pour profiter pleinement de ce dispositif.

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Créateur du Site Station Alex, il est un véritable passionné de la construction et du bricolage. Ne ratez surtout pas tous ces conseils, vous risquez d’y apprendre beaucoup de choses…
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