Comment créer une SCI en France ?

Alexandre Dubois
Publié Alexandre Dubois 10 novembre 2022
Mise à jour 2022/11/10 at 9:16
6 Min de lecture
créer une sci

L’entrepreneuriat est de plus en plus mis en valeur de nos jours en particulier dans le secteur de l’immobilier. À cet effet, si vous désirez entreprendre et créer votre propre agence ou une société civile immobilière, lisez ce guide jusqu’au bout. En effet, les SCI sont constituées des associés (au moins deux) et ces derniers sont spécialisés dans la gestion de bien immobilier.

Une SCI est la forme juridique idéale si vous désirez acquérir et gérer des biens immobiliers sans risque.

Qu’est-ce qu’une SCI ?

Avant tout, il faut savoir qu’une SCI est une forme juridique pour laquelle peut opter une société et qui confère le droit d’investir dans le secteur immobilier. Pour rester dans le cadre de la loi, il faut savoir que créer une SCI nécessite au moins deux personnes (physique ou morale). Ces deux personnes s’associent pour gérer entre eux leur patrimoine immobilier.

Les sociétés civiles immobilières sont habiletés à exécuter trois types d’action dans le secteur immobilier à savoir :

  • Mettre en location un ou plusieurs actifs immobiliers,
  • Investir dans la construction et la revente d’actif immobilier
  • Enfin, acheter et gérer des actifs immobiliers.

Les avoirs d’une SCI sont créés en fonction des apports en numéraire et en nature des actionnaires ou associées. Ainsi, après une période d’activité, les associées de l’entreprise reçoivent des parts sociales équivalents à hauteur de son apport dans l’entreprise. C’est-à-dire qu’ils sont rémunérés à hauteur de leur part dans l’entreprise.

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Comment créer une SCI ?

Pour créer une SCI, il faut nécessairement suivre certaines formalités qui s’avèrent obligatoires et se suivent les unes les autres. Pour commencer, on a :

La constitution des statuts de la SCI

Constituer les statuts de la SCI revient à définir les règles d’organisation et de fonctionnement de la société. Elle doit contenir certaines clauses obligatoires telles que :

La forme de la société, des informations détaillées sur les associées à savoir : leur adresse, leur part sociale, leur contribution en numéraire et en nature ainsi que leur poste au sein de l’entreprise.

En dehors de ces détails importants à nécessairement ajouter à la constitution du statut de la SCI, il y a aussi, la dénomination ou l’appellation de la SCI, l’objet social de la SCI, le siège de la société, la clause sur le capital social et la répartition des parts sociales puis enfin les modalités de fonctionnement de la SCI.

Le dépôt du capital social de l’entreprise

Dans le cas d’une SCI, le capital de la société désigne l’ensemble des apports en numéraire et en matériel apporté par chaque actionnaire ou associés dans l’entreprise. Ce capital sert donc de garantie financière pour les collaborateurs ce qui leur permet de couvrir les dettes et les pertes. Ici, il faut ouvrir un compte bancaire au nom de la société et y déposer les apports en numéraire. À l’issue de l’opération, une attestation de dépôt de fonds vous sera délivrée, ce qui va vous permettre de facilement faire l’enregistrement de votre entreprise.

La publication dans une annonce légale

Dans le but de faire savoir aux autres entreprises de la même sphère qu’une nouvelle société civile immobilière à vue le jour, une publication dans un journal spécialisé est nécessaire. Cette démarche est très importante et sans elle vous risquez de ne pas être immatriculé et donc faire des activités.

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La constitution et le dépôt de dossier d’immatriculation

Pour finaliser la création de votre entreprise, il faut bien évidemment constituer un dossier et la déposer pour immatriculer votre entreprise. Ce dossier d’immatriculation doit contenir : un exemplaire des statuts signé par le gérant, les attestations de publication au journal d’annonce légale et de dépôt des fonds dans la banque.

Le document doit aussi contenir une pièce justificative de la non-condamnation du gérant ; un document illustrant l’occupation des locaux, la déclaration des contribuables effectifs et enfin un formulaire MO. Une fois que vous aurez regroupé ces documents, il faudrait les envoyés au greffe du tribunal afin d’obtenir votre matricule.

Pourquoi créer une SCI ?

Les avantages de créer une SCI sont nombreux. Ainsi, avec une SCI, votre patrimoine individuel est totalement séparé de celui de votre entreprise. C’est-à-dire qu’en cas de difficultés financières, les créanciers devront s’en prendre à la SCI puisqu’elle est une personne morale avec ces propres actifs.

Donc elle est l’unique détentrice du bien immobilier et par conséquent le seul à toucher en cas de difficulté.

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Créateur du Site Station Alex, il est un véritable passionné de la construction et du bricolage. Ne ratez surtout pas tous ces conseils, vous risquez d’y apprendre beaucoup de choses…
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