Comment contester une contre-expertise incendie et obtenir une juste indemnisation ?

Alexandre Dubois
Publié Alexandre Dubois 3 janvier 2023
Mise à jour 2023/01/03 at 3:01
6 Min de lecture
contre expertise incendie

Aujourd’hui, face à l’augmentation des sinistres incendie, et particulièrement aux indemnisations parfois trop faibles obtenues par les assurés, il est nécessaire de savoir comment contester une contre-expertise réalisée par les compagnies d’assurances.

Cet article vous aidera à comprendre quels sont précisément vos droits sur le plan juridique face à ce type de situation et où trouver l’appui nécessaire pour obtenir une juste indemnisation.

Qu’est-ce qu’une contre expertise incendie ?

Une contre-expertise incendie est une expertise réalisée par un professionnel indépendant pour évaluer les dégâts liés à un incident et les conséquences afférentes, suite à un sinistre, tel qu’un incendie. Ce type d’expertise est le plus souvent mandatée par une compagnie d’assurance afin de déterminer les causes du sinistre et l’état des biens de l’assuré avant et après l’incident.

Le rapport d’expertise servira donc à attribuer ou non le montant des frais de réparation au titulaire du contrat et servira de base à l’appréciation de la garantie incendie par la compagnie d’assurance.

Quels sont les droits de l’assuré en cas de contestation ?

Étant donné que la compagnie d’assurance a le droit de recourir à un rapport d’expertise supplémentaire, cette dernière s’attend à ce que le rapport soit respecté. Dans le cas où l’assuré estime que cette contre-expertise ne tient pas compte du sinistre, il dispose de la possibilité et du droit d’engager une procédure pour contester le rapport. Ceci peut se faire via le biais d’un moyen amiable, soit en prenant contact avec son assureur ou en faisant appel à un médiateur des assurances agréé par la compagnie.

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Le médiateur peut être saisi à tout moment avant l’engagement d’une procédure judiciaire et sedoit de donner une réponse claire et définitive dans un délai de deux mois, sur les possibilités de satisfaction amiable entre l’assureur et l’assuré. Une expertise complémentaire peut être demandée par le médiateur en cas de litige et peut servir de base à une nouvelle évaluation des dommages et à l’entente entre les parties.

Si aucun accord amiable n’est trouvé, le médiateur peut statuer un accord juridique pour résoudre le litige et procéder à l’indemnisation si nécessaire. Dans le cas où aucune de ces solutions ne fonctionne, alors le dernier recours est la justice via une procédure judiciaire. Dans ce cas, il est conseillé à l’assuré d’engager un avocat spécialisé en assurance pour représenter ses droits devant le tribunal compétent.

Les frais d’honoraires associés à un tel recours peuvent être pris en charge par la garantie incendie de l’assurance habitation de l’assuré.

contre expertise incendie

Comment présenter sa requête et obtenir gain de cause?

Pour présenter sa requête et obtenir gain de cause, il est important que l’assuré réunisse l’ensemble des éléments justificatifs dans les plus brefs délais. Des documents pertinents tels que le contrat assurance habitation, le rapport original d’expertise, une évaluation des dégâts et un inventaire des biens endommagés, sont autant d’éléments à présenter afin de garantir aux parties un niveau d’information suffisant pour aborder le sujet.

Un avocat spécialisé peut aider l’assuré à rassembler les preuves nécessaires et à construire un dossier solide en vue de la procédure judiciaire. Dans ce cadre il est important de prendre en compte le temps imparti par la loi pour engager le recours ou entamer le moyen amiable, car une fois la date butoir passée, les chances de succès sont fortement réduites.

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Quelles sont les considérations supplémentaires à prendre en compte ?

Il est important que l’assuré soit informé de ses droits et de l’étendue de sa couverture et qu’il ait recours à un professionnel si nécessaire. Il est également important que l’assuré comprenne et tienne compte des limites imposées par son contrat d’assurance habitation.

Pour ce faire, si nécessaire, il est conseillé à l’assuré de demander une copie du rapport d’expertise initial et de se faire accompagner d’un avocat spécialisé pour défendre les intérêts et militer pour une indemnisation adéquate.

La notoriété et l’expérience de l’avocat dans le domaine peut être un atout précieux pour obtenir une indemnisation complète.

Conclusion

Lorsqu’il devient nécessaire de contester une contre-expertise incendie liée à un sinistre, il convient à l’assuré de se renseigner sur ses droits et ses obligations et de recourir aux professionnels compétents si nécessaire.

L’assuré se doit également de réunir les documents justificatifs et les preuves pertinents au dossier et de prendre en compte les limites imposées par la loi afin d’entamer les procédures adéquates pour protéger ses intérêts et obtenir une indemnisation juste.

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Créateur du Site Station Alex, il est un véritable passionné de la construction et du bricolage. Ne ratez surtout pas tous ces conseils, vous risquez d’y apprendre beaucoup de choses…
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