Comment identifier le propriétaire d’une parcelle rapidement ?

Mélanie Bernard
Publié Mélanie Bernard 13 juillet 2023
Mise à jour 2023/07/06 at 8:56
5 Min de lecture
identifier le propriétaire d'une parcelle de terrain

Vous souhaitez connaître le propriétaire d’une parcelle pour des raisons diverses : vous êtes intéressé par l’achat de cette parcelle, vous observez un problème sur ce terrain ou vous voulez simplement vous renseigner sur votre voisinage.

Trouver les informations nécessaires peut se révéler être une tâche complexe si vous ne savez pas où chercher. Nous allons passer en revue les différentes étapes et solutions pour obtenir ces informations.

La référence cadastrale : une clé essentielle

Pour connaître le propriétaire d’une parcelle, il est indispensable de disposer de sa référence cadastrale. Il s’agit d’un identifiant unique composé de lettres et de chiffres qui permet de localiser précisément un terrain dans le cadastre français. Cette référence est généralement constituée de trois parties :

  • Le code du département (2 ou 3 chiffres)
  • Le code de la commune (3 chiffres)
  • Un numéro de section et de parcelle (lettres et chiffres)

Par exemple, la référence cadastrale “12 345 AB123” correspond à la parcelle n°123 située dans la section AB de la commune ayant le code 345, dans le département 12.

Trouver la référence cadastrale d’une parcelle

Si vous ne connaissez pas la référence cadastrale de la parcelle qui vous intéresse, plusieurs options s’offrent à vous pour la trouver :

  • Consulter le plan cadastral de la commune concernée, qui est généralement disponible en mairie ou sur le site internet de celle-ci.
  • Utiliser un outil en ligne, tel que le portail officiel du cadastre français (cadastre.gouv.fr), qui permet de rechercher une parcelle grâce à plusieurs critères tels que l’adresse ou les coordonnées GPS.
  • Contactez le service de l’urbanisme local afin d’obtenir de l’aide pour déterminer la référence cadastrale d’une parcelle spécifique.
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Démarches auprès des services compétents

Une fois que vous disposez de la référence cadastrale de la parcelle, il vous faut entreprendre les démarches nécessaires pour connaître le propriétaire. Voici quelques pistes à explorer :

Service de la publicité foncière

Le service de la publicité foncière (ex-conservation des hypothèques) est chargé de tenir à jour les informations relatives aux droits de propriété et autres droits réels immobiliers. Chaque service couvre un territoire déterminé et possède un registre dans lequel sont inscrites toutes les mutations de propriétés ainsi que leur titulaire actuel.

Vous pouvez donc adresser une demande écrite et motivée au service compétent, en précisant la référence cadastrale de la parcelle et en justifiant votre intérêt légitime à obtenir ces informations.

Mairie de la commune

La mairie de la commune où se situe la parcelle est également une source d’information intéressante. En effet, elle détient généralement les registres parcellaires ainsi que les fichiers des propriétaires fonciers. Vous pouvez donc déposer une demande auprès du service urbanisme ou du cadastre pour connaître le propriétaire de la parcelle qui vous intéresse.

À prendre en compte

Lorsque vous effectuez ces démarches, gardez à l’esprit que certaines données sont protégées par la loi et ne peuvent être transmises qu’à des personnes ayant un motif légitime pour y accéder. Il est donc important de bien présenter votre requête et de préciser les raisons pour lesquelles vous voulez connaître le propriétaire d’une parcelle.

Par ailleurs, n’oubliez pas que les informations recueillies seront probablement soumises au secret professionnel et ne doivent pas être divulguées à des tiers sans autorisation préalable.

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Solutions alternatives

Enfin, si vous rencontrez des difficultés pour identifier le propriétaire d’une parcelle malgré vos efforts, plusieurs solutions alternatives peuvent vous permettre d’avancer dans vos démarches :

  • Faire appel à un géomètre-expert, professionnel habilité à réaliser des recherches foncières et cadastrales, qui pourra vous accompagner dans cette tâche et vous fournir les éléments nécessaires.
  • Contactez un notaire, professionnel du droit immobilier, qui dispose d’outils de recherche spécifiques pour localiser les propriétaires fonciers.
  • Consulter des annuaires et bases de données en ligne, accessibles sur abonnement ou via des services spécialisés, qui proposent souvent des informations sur les propriétaires de biens immobiliers en fonction des critères choisis (adresse, référence cadastrale, etc.).

Connaître le propriétaire d’une parcelle nécessite une certaine rigueur dans les démarches à entreprendre. Grâce aux différentes solutions présentées ici, vous devriez être en mesure d’obtenir ces informations et ainsi poursuivre votre projet en connaissance de cause.

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Publié par Mélanie Bernard
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