De nos jours, avant d’entamer un chantier pour sa construction, il est important de l’assurer. Vous pouvez le réaliser avant ou pendant la construction de ce dernier. Pour assurer un chantier en construction, la première chose à faire est de souscrire à une assurance obligatoire.
En plus de cela, il faut chercher à vérifier si le personnel intervenant sur le chantier est des professionnels ayant souscrit à des assurances obligatoires. Que faut-il savoir à propos de l’assurance d’un chantier de construction ?
L’essentiel à savoir concernant l’assurance dommage-ouvrage au cours de la construction d’un chantier
Parmi les assurances que vous devez à tout prix souscrire pendant la construction d’un chantier, il y a l’assurance dommages. Cette dernière représente la seule assurance maison à laquelle vous êtes obligés de souscrire dans le cas où vous êtes maître d’ouvrage.
L’assurance dommage-ouvrage est une garantie qui prend en compte le financement des réparations nécessaires en cas de malfaçon. En d’autres mots, la garantie assurance-ouvrage couvre les frais ayant rapport avec un quelconque défaut de construction vous empêcher d’y vivre. Cette dernière est valable pendant une dizaine d’années.
Par ailleurs, vous devez savoir qu’il est important de souscrire à cette assurance avant de commencer les travaux sur le chantier. Dans le cas où vous ne le faites pas avant de débuter les travaux, vous risquez d’être condamné à 10 jours voire même plusieurs mois d’emprisonnement. En plus de ce jugement, vous serez amené à payer une amende allant de 300 à 75000 euros.
Quelles sont les autres garanties obligatoires pour un chantier en construction ?
Hormis l’assurance dommage-ouvrage, il existe d’autres garanties indispensables pour la construction de votre chantier. Retenez que pour construire un chantier, il faut que l’artisan ayant la charge de ce dernier soit couvert par certaines garanties. Il est question d’un élément primordial avant de commencer un chantier.
Les garanties obligatoires auxquelles ce dernier doit souscrire doivent pouvoir prendre en compte le financement des éventuels problèmes pouvant survenir sur le chantier. Parmi ces garanties, il y a : l’assurance maison de parfait achèvement, la garantie décennale, l’assurance responsabilité civile professionnelle, ainsi qu’une garantie de livraison.
La garantie de parfait achèvement
En ce qui concerne cette garantie, il s’agit d’une assurance à laquelle l’ensemble des professionnels intervenant sur les chantiers de construction doit avoir. Celle-ci prend en charge les problèmes que vous remarquerez après la construction du chantier.
La garantie décennale
La garantie décennale quant à elle requiert que le professionnel dispose d’une responsabilité civile valable pour 10 ans. Cela uniquement quand vous constatez qu’il y a un défaut dans la construction qui vous empêche de résider dans la maison.
La garantie de livraison et l’assurance responsabilité civile professionnelle
Cela peut sembler bizarre, mais l’assurance maison livraison est aussi obligatoire. Elle permet d’être sûr que la construction de votre chantier sera bien terminée et livrée à temps. L’assurance responsabilité civile professionnelle est une garantie qui s’impose à tous les professionnels qui interviennent sur votre chantier.
Existe-t-il des garanties facultatives lors de la construction d’un chantier ?
L’artisan que vous avez appelé pour construire votre chantier a le choix de souscrire ou non à certaines assurances complémentaires. Ainsi, il existe des garanties qui sont facultatives. Parmi ces dernières ne sont pas incluses les garanties des éléments d’équipements, celle des dommages immatériels, etc.